Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles collectées sur seecfrance.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
SEEC France attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi et combien de temps, ainsi que les droits dont vous disposez, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
- SEEC France, SAS au capital de 1 000 €
- Siège : 22 rue des Frênes, 77181 Courtry
- SIRET : 106 827 900 000 15 — RCS Meaux
- Contact : greg@seecfrance.fr
Compte tenu de la taille de SEEC France, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à Grégory Chouteau, président de SEEC France, à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Selon les interactions que vous avez avec le Site, nous pouvons être amenés à collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale de votre entreprise.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale du site à visiter.
- Données professionnelles : fonction, secteur d'activité, taille du site, type d'installation.
- Contenu que vous nous transmettez : descriptions de projet, plans, rapports de contrôle Apave/BV, échanges de courriels.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur (via cookies techniques).
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine, santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle) n'est collectée par le Site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (RGPD art. 6-1-b) |
| Exécuter un contrat de prestations (études, chantiers, maintenance) | Exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b) |
| Facturation, gestion comptable, obligations fiscales | Obligation légale (RGPD art. 6-1-c) |
| Envoi d'informations professionnelles à des prospects existants (news techniques) | Intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f) |
| Analyse d'audience anonymisée du Site | Intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f) |
Durée de conservation
- Demandes de contact / devis non convertis : 3 ans à compter du dernier échange.
- Contrats et pièces relatives aux prestations : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables et responsabilité décennale).
- Facturation : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Cookies techniques : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes strictement nécessaires à leur traitement :
- Grégory Chouteau, président et responsable commercial.
- Les collaborateurs techniques de SEEC France impliqués sur votre projet.
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, outil de messagerie, cabinet comptable), tous soumis à des engagements de confidentialité.
- Les administrations lorsque la loi l'exige (impôts, URSSAF, contrôle assurantiel).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à greg@seecfrance.fr en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : chiffrement TLS des échanges, mots de passe forts, accès restreint, sauvegardes régulières, mise à jour des systèmes.
Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
- Courriel : greg@seecfrance.fr
- Courrier : SEEC France, 22 rue des Frênes, 77181 Courtry
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.